communiqué de presse du 17 décembre 2008 du Groupe ECOLO SAINT-JOSSE
En séance du 17 juillet 2007, le collège avait adopté le projet d'installation d'un système de vidéo-surveillance dans les écoles dela commune.
De quoi s’agit-il ?
Les membres du conseil en furent informés lors du conseil communaldu 29 août 2007.
Inquiets de voir les enfants de nos école filmés à leur insu dans le préaux et les couloirs, Ecolo Saint Josse marqua son refus quant à l'installation de caméras dans l'enceinte des
écoles.
L'échevin monsieur Jabour nous rassura en affirmant: « Nous ne plaçons pas de caméras au sein des écoles. Il s’agit des murs extérieurs. »(1)
Quel est le Problème ?
Nous venons d'apprendre que des caméras ont été installées dans les sections primaires et maternelles des écoles Joseph Delclef et Henri Frick . La décision d'installer des caméras de surveillance
dans un lieu fermé accessible au public a été prise par le collège en trompant le conseil communal et en ne respectant pas la Loi du 21 mars 2007(2) réglant l'installation et l'utilisation de
caméras de surveillance.
* Le collège n'a pas notifie la décision d'installer des caméras de surveillance à la Commission de la protection de la vie privée et au chef de corps de la zone de police la
veille du jour de la mise en service des caméras de surveillance .
* Le collège n'a pas apposé à l'entrée des écoles, un pictogramme signalant l'existence d'une surveillance par caméra. Il s'agit d'une utilisation cachée de caméras de
surveillance qui est interdite par loi.
De plus, nous signalons également qu'il y a quelques mois, une directrice d'un établissement scolaire de Saint-Josse, installait une webcam dans son bureau afin de contrôler celui-ci. Cette
initiative s'inscrit dans la politique de « flicage » initiée par le collège.
Nous demandons
1. Que toutes les caméras installées dans les établissements scolaires soient enlevées
2. Que les images prisent par ces caméras soit détruites
3. Que les parents soient informés que leurs enfants ont été filmés à leur insu depuis plusieurs mois
4. Que la commission de la protection de la vie privée soit informée du fait que la commune avait installé des caméras
5. Que l'installation de webcam a des fins d'espionnage soit prohibé dans les établissements scolaires
Lors du conseil communal du 17 décembre 2008, l'échevine de l'instruction publique, madame Ardiclick a reconnu les faits et a admis que la commune n'avait pas respecté la législation réglant
l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance.
Ecolo s'est opposé à l'installation de caméras dans les établissements scolaires et constate que le bourgmestre et le collège transforment nos écoles en laboratoires de la « politique Sarkoziste
».
Le groupe Ecolo écrira à la commission de la protection de la vie privée afin de signaler ces grave infractions d'atteinte à la protection de la vie privée.
Conseiller communal Ecolo Saint-Josse - Ahmed
Mouhssin-a_mouhssin@yahoo.fr-
GSM : 0476/41 51 64
1Compte rendu du Conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode, 29/08/2007
9. - A) Marché d'investissements de travaux, fournitures et services ; application de l’article
234 alinéa 3 de la Nouvelle Loi communale ; information.
2
http://staatsbladclip.zita.be/moniteur/lois/2007/05/31/loi-2007000528.html